Lieu et date : Tribunal civil de Montbenon, lundi 19 avril 2010 à Lausanne à 9 heures et 14 heures. ( impossible de rentrer si on est en retard...)
BUT DE L'AUDIENCE
Débats et jugement de la cause en réclamation pécuniaire de Erni contre l'Etat de Vaud, suite aux agissements du Président du Tribunal, Me Sauterel, à Yverdon en 2005.
POUR RAPPEL :
En 2001, M. Erni avait mis un commandement de payer pour éviter la prescription contre les dirigeants de 4M qui avaient reproduit son software sur compact disque sans contrat valable. Une expertise judiciaire estime le dommage à plus de 2 millions.
Les avocats de 4M ont riposté en portant plainte pénale contre M. Erni en affirmant que ce dernier ne détenait pas le copyright selon le contrat que leur avait remis Me Foetisch et qu'ils en avaient informé M. Erni et son avocat Me Burnet.
M. Erni a été inculpé par courrier sans avoir été entendu sur l'infraction et il a été renvoyé en audience publique sans que ses avocats soient arrivés à faire instruire la cause.
En 2005, lors de l'audience de jugement sur cette plainte de 4M, le directeur de 4M, plaignant, déclare qu'il ne connaissait pas le contenu de cette plainte pénale dirigée contre M. Erni qu'il a signée sans lire. Le Président du Tribunal, Me Sauterel, lui recommande de se taire pour ne pas risquer d'être inculpé de dénonciation calomnieuse. Le directeur de 4M choisit de se taire.
Me Schaller insiste pour savoir qui en est l'auteur. Finalement Me Yves Burnand se lève et déclare que c'est lui l'auteur.
Quand Me Burnet est interrogé, il dit qu'il veut témoigner mais ne peut pas parce que le Bâtonnier le lui a interdit. Seul Me Burnet peut démentir que les dirigeants de 4M, contrairement à ce qu'ils ont allégués dans leur plainte pénale, ne lui ont jamais montré le contrat que leur avait remis Me Foetisch et selon lequel Erni n'aurait pas eu le copyright.
Pourtant le Président du Tribunal ne tient pas compte de ces faits, ni de l'expertise judiciaire qui estime le dommage à plus de 2 millions. Il affirme que le dommage causé par 4M à M. Erni ne serait que le coût de reproduction du CD soit environ 4000.- .
Le public qui a assisté à l'audience est tellement outré par le comportement du Président du Tribunal qu'il réclame une enquête parlementaire. http://www.viplift.org/f/info/enquete.html
En parallèle, Erni porte plainte contre l'Ordre des avocats dans le Canton de Neuchâtel pour avoir empêché Me Burnet de témoigner, ce qui a empêché la vérité d'être établie.
Le Jugement neuchâtelois reconnaît que l'interdiction de témoigner est une atteinte à la personnalité. http://www.viplift.org/f/info/enquete090210.html
Le 19 avril, il y aura les témoignages de la délégation du public qui a demandé l'enquête parlementaire…..
Chacun est cordialement invité pour se faire une opinion de cette affaire. C'est le même juge qui a condamné MM Ulrich et Burdet.
Il y aura trois juges, des témoignages et ils devront statuer sur notamment les agissements du "Juge" Sauterel.
Merci de faire circuler largement cette invitation.
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"La Justice vaudoise cherche-t-elle la vérité ? Montbenon, 19 avril dès 8h45."
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