Les lois en vigueur ne sont pas respectées dans la plupart des cantons en tests, la majorité selon nos informations suivent le modèle genevois, donc celui qui ne respecte pas la loi.. Selon 20 minutes, Lucerne votera aussi par électronique avec le système incontrôlable de Genève, comme la plupart des cantons tests. Les articles 27 ss, surtout n et nbis (sic) prouvent la méthode de tricherie déjà légalisée car prévue d'avance pour rendre impossible toute vérification sérieuse, Après les actifs toxiques UBS par centaines de milliards subprimes tellement compliqués que les honnêtes gens ne pouvaient comprendre, voici les votes toxiques compliqués, incompréhensibles et invérifiables. Section 6a3 Essais4 de vote électronique Art. 27a Essais de vote électronique dans le cadre de votations populaires ou d'élections Art. 27b Demande d'autorisation Art. 27c Contenu de l'autorisation Art. 27d Conditions de l'octroi de l'autorisation Art. 27e Protection de la formation de l'opinion et du vote contre les manipulations Art. 27ebis Personnes handicapées Art. 27f Codage Art. 27g Secret du vote Art. 27h Autres mesures pour assurer le secret du vote Art. 27i Contrôle de la qualité d'électeur Art. 27j Un citoyen, un vote Art. 27k Sauvegarde des suffrages électroniques Art. 27kbis Dispositions particulières pour les Suisses de l'étranger ayant la qualité d'électeur Art. 27l Etat de la technique Art. 27m Constatation du résultat Art. 27n Recomptage en cas d'irrégularité Art. 27nbis Plausibilité des résultats électroniques Art. 27o Suivi scientifique Art. 27p Art. 27q Signature de demandes de référendum ou d'initiatives populaires fédérales par voie électronique Section 7 Dispositions finalesArt. 28 Approbation des dispositions d'exécution cantonales Art. 28a Modification du droit en vigueur Art. 29 Abrogation du droit en vigueur Art. 30 Entrée en vigueur Dispositions finales de la modification du 26 février 19975 Annexe 1a Annexe 1b Annexe 2 Annexe 3a Annexe 3b Annexe 4a Annexe 4b RO 1978 712 1 RS 161.1 2 Abrogée par le ch. IV 3 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477). 3 Introduite par le ch. I de l'O du 20 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3200). 4 Nouvelle expression selon le ch. IV 3 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO2007 4477). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte. 5 RO 1997 761. Abrogées par le ch. IV 3 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 20074477). Etat le 1er février 2010 Pour remarques et observations: Centre des publications officielles Les autorités fédérales de la Confédération suisse Contact | Informations juridiques Chancellerie fédérale - Vote électronique http://www.bk.admin.ch/themen/pore/evoting/index.html?lang=fr
Ordonnance sur les droits politiques http://www.admin.ch/ch/f/rs/161_11/index.html
La Votation populaire sur les passeports biométriques a provoqué près de 500 recours sur toute la Suisse, dont 460 reconnus valables dans presque tous les cantons. Les fraudes ont été prouvées dans le canton de Vaud, elles ont aussi lieu dans d'autres cantons. Selon notamment la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) et notamment de son article 82 al. 2, nous attaquons la décision du Conseil d'État vaudois car elle lèse gravement non seulement les droits démocratiques des Vaudois mais aussi des citoyens de toute la Suisse en couvrant de graves fraudes démocratiques.
Il existe une autre fraude encore plus grave. L'affaire des 66 milliards de l'UBS est la pointe d'un iceberg. En effet, le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, notamment les robots de plus en plus nombreux et efficaces, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, à titre de citoyen, qu'il ait ou non d'autres sources de revenus.
I. L'Etat doit reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit. Il l'exercera par une commission indépendante jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre son but.
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
Pour des personnes courageuses et pour donner de la lumière aux "jouets" utilisés par certaines forces obscures. Pour une lutte organisée et efficace contre les sociétés secrètes qui sont les parasites de l'économie, de la justice et de la politique. Ce sont elles qui provoquent la violence, le terrorisme, les crises et les guerres...
Kennedy a dénoncé les sociétés secrètes. Burdet et Ferraye aussi. Kennedy a été assassiné, les esprits cupides les déclarent "fous" ... Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous, merci. Affaire Kennedy : Quand JFK mettait en garde contre une "conspiration monolithique".. http://desiebenthal.blogspot.com/ http://ferraye.blogspot.com/
envoyé par François de Siebenthal à 19:57 le 29 oct. 2010
"Votes électroniques toxiques, compliqués, incompréhensibles et invérifiables. Le recomptage doit être possible (art 27n) mais c'est impossible (27n-bis)"
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